20/04/2019 Nico

Un accident de travail sur le lieu de travail est facilement identifiable. On peut le faire constater dans les minutes qui le suivent. Qu’en est-il des accidents survenant sur le trajet qui conduit le salarié de son domicile à son travail et inversement ?

Comment faire reconnaître qu’il s’agit bien d’un accident de trajet ? Tout d’abord, sachez que la notion d’accident de trajet s’étend au chemin parcouru pour vous rendre rendre sur votre lieu de restauration.

Des lieux de résidence à préciser

La notion de résidence est à géométrie variable puisqu’elle peut désigner votre lieu de résidence habituelle ou encore une habitation secondaire occupée de façon régulière ou stable. Des raisons d’ordre familial peuvent être reconnues si vous habitez dans un autre lieu.

Il faut savoir que tout accident qui survient dans votre domicile ne sera pas pris en compte. En revanche, dès que vous quittez le seuil de votre immeuble si vous habitez dans un appartement, vous vous trouvez bien sur votre trajet de travail. Pas besoin que cela soit stipuler dans votre contrat de travail : les contrats en interim, à temps partiel ou en stage c’est pareil !

Soyez vigilant !

Pour ce qui est des détours que vous pouvez opérer pour vous rendre à votre lieu de travail ou encore à votre lieu de restauration, ils doivent être motivés. Le plus court et le plus rapide est recommandé sauf si vous effectuez du covoiturage régulier par exemple qui vous oblige à emprunter des voies de traverse.

Enfin, pour prouver votre accident de trajet s’il y a contestation, appuyez-vous sur les témoignages de badauds. Faites votre déclaration le plus rapidement possible, prévenez votre responsable des ressources humaines, afin d’être indemnisé par votre caisse de sécurité sociale et par votre employeur.

10/04/2019 Nico

Dans le monde du travail, il n’est pas rare de voir des employés se faire licencier, que ce soit dans un contexte économique, pour une faute grave ou pour une faute lourde. Pour vous défendre en bonne et due forme, il est conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans le droit au travail. Nous vous expliquons pourquoi dans l’article ci-dessous.

Etre informé de vos droits

La première raison de faire appel à un avocat est tout simplement de connaître vos droits en tant que salarié. Il existe un code du travail qui doit être appliqué à la lettre dans la démarche du licenciement. Un avocat va alors se pencher sur votre dossier et étudier toutes ses spécificités, depuis votre prise de poste, jusqu’à la décision de licenciement par votre employeur.

Veiller au respect de la procédure

Tout ce que vous aurez à faire dans un cas de licenciement, c’est de fournir à l’avocat des pièces maîtresses comme votre contrat de travail, vos bulletins de salaire net, les éventuels e-mails qui mettent en doute la nature du licenciement ainsi que toute pièce qui pourra appuyer votre défense lors de la procédure devant le conseil des prud’hommes.

Vous défendre dans les règles de l’art

Un avocat a pour mission de vous défendre : il mettra alors toutes ses compétences à votre service pour faire respecter vos droits. Il peut s’agit de maintenir votre poste au sein de l’entreprise ou d’obtenir des indemnités de licenciement.

Vous l’aurez compris, faire appel à un avocat dans un cas de licenciement n’est pas un luxe bien au contraire : il s’agit de faire valoir vos droits dans une situation complexe face à une législation du travail pas forcément simple à comprendre.

25/01/2019 Nico

Le harcèlement moral peut toucher n’importe qui, toutes fonctions confondues. En effet, si l’on pense que ce délit n’est réservé qu’aux employés, il n’en est rien. Les agents de maîtrise et les cadres du secteur privé peuvent, eux aussi, subir une pression répétée qui peut être assimilée à du harcèlement. Que faire si vous estimez que vous êtes victime ?

Petit rappel de définition du harcèlement moral

Lorsque l’on travaille, il est préférable de rencontrer une ambiance chaleureuse et agréable, pour que le bien-être au travail soit source de productivité. Si certains conflits ou incompréhensions apparaissent, l’important est de désamorcer cette situation rapidement afin d’éviter une des nombreuses formes que peut prendre le harcèlement moral.

Il convient avant tout de comprendre la réelle définition de harcèlement au travail. Des difficultés d’exécution de tâches, une mésentente avec certains collègues dégradent, certes, l’ambiance au travail sans pour autant être assimilées à du harcèlement. C’est le même principe qu’avec le harcèlement secxuel.

C’est la répétition de propos, d’actes ou de modifications de conditions de travail qui est constitutive de ce délit qui, lorsqu’il est reconnu, peut être passible de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende, sans compter le versement de dommages et intérêts.

Ne pas laisser s’instaurer un climat de silence et de peur

Outre les dégradations des conditions de travail, le harcèlement moral au travail peut avoir des répercussions personnelles et psychologiques très graves. Il ne faut en aucun cas se taire face à de pareils agissements. Le service RH est habilité à recevoir vos dénonciations de comportement et à intervenir avant que vous ne soyez contraint de saisir la justice.

Par ailleurs, l’inspection du travail peut renseigner toutes les personnes en ressentant le besoin et souhaitant avoir des informations complémentaires sur leurs droits. Si le harcèlement dont vous êtes victime entraine votre licenciement ou une sanction quelconque, les conseillers du salarié mandatés (ou alors un avocat en droit du travail devant le conseil des prud’hommes) par cette inspection peuvent également vous accompagner dans vos démarches, afin d’être rétabli dans vos droits.

19/01/2019 Nico

En France, les différentes juridictions sont parfois complexes à comprendre pour celles et ceux qui ne sont pas spécialistes des articles de loi. Bien que personne n’est censé ignorer la loi, il est indispensable de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail.

Le Code du Travail étant très régulièrement soumis à modifications, précisions et ratifications, un avocat professionnel dans ce domaine sert de garde-fou à l’interprétation de la loi et à son application, notamment en cas de rupture de contrat de travail, volontaire ou non (licenciement, rupture conventionnelle…).

L’interprétation parfois complexe du Code du Travail nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé

Le Code du Travail fait partie des Codes les plus complexes à comprendre et à analyser au cas par cas. Si de prime abord, un article de loi présent dans ce Code semble correspondre à votre situation, certaines tournures juridiques peuvent être parfois incompréhensibles. De plus qu’au dela du code du travail s’ajoute la convention collective ! Afin d’éviter tout risque de mauvaise interprétation, l’intervention d’un avocat en droit du travail est vivement recommandée.

Beaucoup de personnes ignorent qu’en fonction de leurs revenus, les honoraires d’un avocat spécialisé peuvent être, pour tout ou partie, pris en charge par l’aide juridictionnelle. Par ailleurs, les différentes protections juridiques dont vous bénéficiez (contrats privés, assurance de carte bancaire, assurance habitation…) peuvent également financer une partie plus ou moins importante des honoraires d’un avocat.

Une intervention possible quelle que soit votre type de rupture de contrat de travail

Lorsqu’une procédure juridique est envisagée, notamment pour rétablir dans leurs droits les salariés victimes d’une rupture de contrat qui semble abusive, l’avocat en droit du travail est le garant du bon déroulement de la procédure. Le licenciement, qu’il soit individuel ou collectif, est régi par un cadre juridique très précis. En cas de moindre faille dans ce cadre, votre avocat peut intervenir et solliciter les bonnes juridictions pour les bonnes demandes, il peut en effet vous accompagner devant le conseil des prud’hommes !

Si les honoraires d’un avocat sont dus dès la première minute de sa sollicitation, il n’est pas impossible de demander un arrangement avec lui afin de ne pas facturer les premières minutes de renseignement, qui tournent, la plupart du temps, sur la mise en place du ou des paiements relatifs aux honoraires.

21/09/2018 Nico

Le Conseil des Prud’hommes est une institution judiciaire destinée aux résolutions ou aux jugements liés au contrat de travail entre un employeur et un salarié. En cas de conflit ou de mesures paraissant discriminatoires, inadaptées ou encore dangereuses et empêchant la bonne exécution de contrat de travail, le Conseil des Prud’hommes peut être saisi à la demande d’un salarié.

Pourquoi saisir le conseil des Prud’hommes ?

En règle générale, le Conseil des Prud’hommes est saisi par une majorité de salariés qui souhaitent avoir recours à la justice pour les maintenir dans leurs droits au niveau de leur travail. Le conflit entre salarié et employeur porte, la plupart du temps, sur les ruptures du contrat de travail, comme le licenciement, la démission, ou encore le harcèlement. Cette juridiction est également compétente en matière de souffrance au travail et de tous manquements au Code du Travail en vigueur, notamment lors de la procédure de rupture conventionnelle.

Comment et par qui se faire représenter ?

Lors des différentes audiences qui auront lieu durant la procédure Prud’homale (comme les audiences de conciliation ou de jugement et de délibéré), le Code du Travail précise que les deux parties ont l’obligation d’assister en personne aux convocations devant le Conseil. Cependant, ils peuvent également se faire représenter par un avocat droit du travail, ce qui est préférable mais pas obligatoire (il peut aussi vous aider pour gérer pour le crédit impôt recherche ou jeune entreprise innovante) D’autres personnes, comme les Instances Représentatives du Personnel, un conjoint ou encore un salarié de l’entreprise peuvent représenter le salarié demandeur.

Dans tous les cas, en cas de difficultés rencontrées au travail, il est vivement recommandé de consulter des délégués des Instances Représentative du Personnel ou, à défaut, l’inspection du Travail, qui pourront vous renseigner sur vos droits.