FAQ du portail salaries.info

Des réponses simples aux questions les plus courantes !

Questions sur l'indemnité

Non dans l’immense majorité des cas. L’indemnité ne rentre pas dans la calcul de l’impôt sur le revenu et ne subit aucune cotisation sociale.
Dans le cas d’une très grosse indemnité (en centaine de milliers d’euros), l’indemnité de rupture conventionnelle est soumis à une imposition & cotisation sociale.

Rendez-vous dans la section imposition de l’indemnité pour en savoir plus.

L’indemnité légale de rupture conventionnelle dépend de votre ancienneté et de votre salaire brut.

Elle représente environ le même montant qu’une prime de licenciement.
Par contre si c’est votre employeur qui est à l’initiative de la demande de rupture conventionnelle, vous pourrez négocier à la hausse cette indemnité, il n’y a pas vraiment de statistiques, mais raisonnablement 20 ou 30% au minimum selon votre pouvoir de négociation et votre situation dans votre entreprise.

Rendez-vous sur la calculatrice d’indemnité de rupture conventionnelle pour estimer votre indemnité légal selon vos informations personnelles.

Le calcul de l’indemnité minimale de rupture conventionnelle est :
– 1/5e du salaire mensuel brut par année d’ancienneté dans l’entreprise
– plus, pour les années postérieures à la dixième année d’ancienneté, 2/15e du salaire mensuel brut par année d’ancienneté
– Si un salarié possède moins d’un an d’ancienneté, le calcul se fait au prorata du nombre de mois travaillés.

Selon la convention collective de votre entreprise, l’indemnité peut être plus importante, pensez à vous renseigner, consultez le guide sur le calcul de l’indemnité.
Rendez-vous sur le simulateur d’indemnité de rupture conventionnelle pour estimer votre indemnité légal selon vos informations personnelles.

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