Comment fonctionne l’inspection du travail ?

L’inspection du travail est un service de contrôle qui veille à la bonne application du droit du travail au sein d’une entreprise. Pour s’assurer de son respect et afin prévenir toute forme d’abus, elle est assurée par les inspecteurs du travail.

Qui peut saisir l’inspection du travail et dans quels cas ?

Tous les salariés d’une entreprise ainsi que le ou les employeurs peuvent la saisir et les causes de recours sont variées :

• En cas de litige
• Lorsque les conditions et/ou temps de travail ne sont pas respectées
• Lorsque le personnel est exposé à des risques de santé ou de sécurité
• Harcèlement
• Pour l’application des conventions collectives ou du règlement intérieur
• Lorsque l’employeur souhaite déroger à la durée maximale du temps de travail ou aménager des horaires individualisés. Etc.

Les actions de l’inspection du travail

Disposant d’un droit d’entrée et de visite, les inspecteurs du travail ne sont pas tenus d’informer de leur venue. Néanmoins, avant de procéder à un contrôle, ils devront signaler leur présence au dirigeant. Leurs actions consistent à:

• Contrôler le temps de travail, de repos et des congés payés des salariés
• Vérifier le respect des règles d’hygiène, de sécurité et de santé
• Vérifier les identités
• Réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Un contrôle de l’inspection du travail peut se faire en journée comme en pleine nuit, de manière imprévue (c’est-à-dire sans prévenir les dirigeants de l’entreprise) ou sur demande, ou signalement, d’un agent de l’entreprise.

A la fin du contrôle, une lettre d’observation est rédigée par l’inspecteur du travail. Cette dernière comprendra des remarques et ou recommandations si l’entreprise n’est pas en règle. Si elle est parfaitement en règle, rien de particulier n’apparaîtra.

Les mesures de l’inspection du travail

En fonction des observations qui auront été réalisées, différentes mesures peuvent être mises en place :

• Simple rappel à la réglementation
• Mise en demeure visant la conformité aux règles
• Saisie d’un juge si une activité dangereuse est constatée
• Fermeture de l’entreprise ou arrêt temporaire de l’activité si les conditions de travail sont jugées néfastes pour un ou plusieurs salariés.