Simulation de la prime d'activité de la CAF

Nouvelle prestation sociale depuis 2015, elle permet le maintien du pouvoir d'achat des revenus modestes

Créée en 2015, la prime d'activité est issue d'une fusion entre le RSA activité et la prime pour l'emploi. Qu'est-ce exactement que la prime d'activité ? Quelles sont les conditions pour y avoir droit et qui peut en bénéficier ? Quelle est la méthode de calcul ? Quel est son montant, le barÚme et le plafond ? Nous répondons à toutes ces questions.

Qu'est-ce que la prime d'activité ?

La prime d'activité est une prestation sociale créée par le gouvernement français en 2015. Sa création résulte d'une fusion entre le RSA activité et la prime pour l'emploi, deux dispositifs sociaux qui comprenaient quelques défauts.

Cette fusion donnant naissance à la prime d'activité a donc pour objectif de palier à ce qui faisait défaut. En effet, le RSA n'était pas accessible aux personnes de moins de 25 ans et de trÚs nombreux demandeurs ne pouvaient en bénéficier. Quant à la prime pour l'emploi, elle n'était pas suffisamment réactive.

Les principaux objectifs de la prime d'activité sont le soutien à l'activité - c'est-à-dire le retour ou le maintien à l'emploi - et au pouvoir d'achat des travailleurs ayant des ressources modestes.

C'est une aide versée mensuellement aux personnes bénéficiaires et qui se veut un complément de leurs revenus professionnels. Toute personne ùgée de 18 ans et plus, et répondant aux conditions d'admission, peut bénéficier de cette prestation sociale. Le spectre d'individus potentiellement bénéficiaires est ainsi élargi comparé à celui du RSA activité.

Le versement de la prime d'activité s'effectue pour une durée de trois mois. Une fois cette période révolue, la personne bénéficiaire doit procéder à la déclaration de ses revenus et de sa situation auprÚs de la CAF.

Au premier trimestre 2018, la prime d'activité a été versée à 2,61 millions de foyers, soit une augmentation de 4,2% en comparaison du premier trimestre 2017. En 2018, plus de 80% des bénéficiaires de la prime d'activité sont ùgés de moins de 50 ans.

Qui peut prétendre à la prime d'activité ?

Les personnes pouvant ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaires de la prime d'activitĂ© sont :

  • Les salariĂ©s
  • Les travailleurs indĂ©pendants
  • Les travailleurs handicapĂ©s
  • Les exploitants agricoles
  • Les Ă©tudiants et les personnes en stage ou apprentissage.

A noter que les personnes ci-dessus sont concernées quand elles résident en métropole, y compris les DOM-TOM.

Quelles conditions pour bénéficier de la prime d'activité ?

Des conditions de revenus ont été prévues pour pouvoir prétendre à la prime d'activité.

  • Un travailleur cĂ©libataire ne doit pas percevoir un salaire net de plus 1500€ mensuels. Les personnes Ă©tant au SMIC peuvent prĂ©tendre Ă  recevoir cette prime.
  • Un couple sans enfant dont un seul des deux a un travail ne doit pas percevoir plus de 2200€ mensuels. C'est le mĂȘme montant pour un parent isolĂ© avec un enfant Ă  charge.
  • Un couple (dont les deux membres sont actifs) avec deux enfants Ă  charge ne doit pas percevoir plus de 2900€ mensuels.

Travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indĂ©pendants, c'est le chiffre d'affaires qui est pris en compte. Celui-ci ne doit pas dĂ©passer 32.900€ pour les artisans et les professions libĂ©rales, et 82.200€ pour les commerçants.

Travailleurs handicapés

Pour les travailleurs handicapés, qui perçoivent donc l'allocation aux adultes handicapés, la prime d'activité est versée avec déduction totale de l'AAH si le revenu mensuel est inférieur à 29% du Smic. Si le revenu mensuel est supérieur à 29%, l'AAH est prise en compte pour le calcul.

Etudiants

Pour un Ă©tudiant, un stagiaire ou un apprenti, le revenu mensuel perçu doit ĂȘtre au moins Ă©gal Ă  78% du Smic.

Comment est calculer la prime d'activité ?

Pour le calcul de la prime d'activité, différentes informations sont prises en compte.

Informations prises en compte pour le calcul

Le montant sera donc fixé en fonction de la composition du foyer (comme expliqué ci-dessus), selon qu'il s'agit d'une personne célibataire, d'un couple sans enfant ou avec enfants ; il y a une majoration pour chaque personne supplémentaire (50% pour la premiÚre personne en plus, 30% pour la deuxiÚme, puis 40% à partir de la troisiÚme).

Le montant du salaire brut net est également pris en compte étant donné qu'il s'agit d'une prestation sociale versée aux revenus les plus modestes (voir ci-dessus).

Enfin, l'ensemble des aides perçues par le foyer est également pris en compte. Soient les aides au logement (ALS, APL et ALF), et toutes autres prestations et aides sociales comme les allocations chÎmage, ainsi que les revenus fonciers ou les revenus de capitaux.

Méthode de calcul de la prime d'activité

Le calcul prend en compte un montant forfaitaire basé sur la composition du foyer, auquel on ajoute 62% des salaires mensuels du foyer. Le montant peut ensuite varier en fonction des ressources diverses.

Comment effectuer la demande pour recevoir la prime d'activité

Les dĂ©marches pour faire la demande de prime d'activitĂ© sont simples. Il suffit de se rendre sur la page de la CAF "Demander la prime d'activitĂ©", et de remplir le test d'accĂšs. A l'issue de celui-ci, vous saurez si vous ĂȘtes Ă©ligible ou non. Si oui, un formulaire Ă  remplir vous sera prĂ©sentĂ©.