Simulation de l'APL

Estimez & calculez vos droits pour l'APL en 2019 avec notre outil en ligne

Si vous ĂȘtes locataire d’un logement en France et que vous ĂȘtes Ă©tudiant ou que vous disposez de revenus faibles, l’APL peut ĂȘtre une aide prĂ©cieuse pour payer votre loyer. Conçue en 1977, elle a pour but de favoriser l’accĂšs au logement pour les mĂ©nages les plus modestes.

Alors que cette annĂ©e de nombreux changements interviennent dans le mode de calcul et les modalitĂ©s d’attribution de l’aide au logement, il est important de faire le point sur cette aide en constante Ă©volution. DĂ©couvrez ce qu’est l’APL et quelles sont les conditions pour en bĂ©nĂ©ficier.

Qu'est-ce que l'APL exactement ?

L’APL, ou aide personnalisĂ©e au logement, est une allocation versĂ©e par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la MutualitĂ© sociale agricole (MSA) selon le rĂ©gime d’affiliation de chacun.

Cette aide distribuĂ©e chaque mois permet de rĂ©duire le montant de votre loyer si vous ĂȘtes locataire, sous-locataire ou en colocation, ou de vos mensualitĂ©s en cas d’emprunt immobilier.

Leur montant dĂ©pend Ă  la fois des ressources, de la situation familiale et du loyer de chaque foyer, de son emplacement ainsi que du fait d’avoir un logement conventionnĂ©.

DestinĂ©e Ă  aider les personnes Ă  revenu modeste Ă  se loger dĂ©cemment, l’APL se distingue de l’Allocation logement Ă  caractĂšre social (ALS) qui est destinĂ©e aux locataires de logements non conventionnĂ©s, et de l’Allocation logement Ă  caractĂšre familial qui est versĂ©e pour certains cas particuliers de situations familiales avec personnes Ă  charge.

L’APL va-t-elle ĂȘtre arrĂȘtĂ©e ?

Un suppression de l’APL n’est pas prĂ©vue, mais ses modalitĂ©s de calcul et de versement ont Ă©tĂ© revues en 2018. Ainsi, Ă  partir de 2019 l’aide personnalisĂ©e au logement sera dĂ©sormais calculĂ©e sur les revenus de l’annĂ©e en cours plutĂŽt que sur ceux d’il y a deux ans comme c’était le cas auparavant.

Il a Ă©galement Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© que le montant de l’aide ne sera que trĂšs peu revalorisĂ© en 2019 et 2020 puisqu’il n’augmentera que de 0,3 %. Pas d’augmentation donc, mais pas non plus de projet de suppression de cette aide dont bĂ©nĂ©ficient de nombreux Français.

L’APL accession, qui aide les foyers les plus modestes Ă  payer leurs mensualitĂ©s et donc Ă  accĂ©der Ă  la propriĂ©tĂ© a quant Ă  elle Ă©tĂ© recentrĂ©e en 2018 sur les logements anciens situĂ©s dans certaines communes seulement. Il faut donc vĂ©rifier avec la CAF si votre logement est admissible Ă  cette aide.

Suis-je Ă©ligible Ă  l’APL ? Quels sont les conditions pour l’APL et son obtention ?

L’APL est accessible uniquement Ă  certains foyers qui rĂ©pondent Ă  des conditions de ressources et dont le logement rĂ©pond Ă  des critĂšres bien Ă©tablis.

Quels sont les critĂšres pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de l’aide APL par la CAF ?

La Caisse d’allocations familiales va en premier lieu vĂ©rifier que vous correspondez bien Ă  ces conditions de base pour recevoir une aide de leur part.

L’APL est dĂ©diĂ©e aux locataires payant un loyer pour un logement situĂ© sur le territoire français et conventionnĂ© avec l’État, qu’il soit neuf ou ancien. L’Etat rĂ©gule notamment la durĂ©e du bail, les augmentations ou les baisses du loyer, les conditions d’entretien et les normes de confort.

Cette aide peut de façon gĂ©nĂ©rale ĂȘtre octroyĂ©e pour une rĂ©sidence principale Ă  toute personne en situation rĂ©guliĂšre et payant un loyer. Cela signifie que l’allocataire doit rĂ©sider dans le logement au minimum 8 mois par an pour ĂȘtre Ă©ligible.

Il faut impĂ©rativement ĂȘtre un ressortissant français et avoir des revenus infĂ©rieurs au plafond fixĂ© par la CAF. Si vous ĂȘtes un ressortissant Ă©tranger, vous devrez justifier d’un titre de sĂ©jour valide. L’allocataire doit de plus ĂȘtre le titulaire de son bail.

Le montant de l’aide est dĂ©terminĂ© par plusieurs critĂšres tels que le lieu de rĂ©sidence, le montant du loyer, la situation familiale et les ressources de l’allocataire, ainsi que le respect des normes et du confort dans le logement visĂ©.

Quels sont les revenus pris en compte par la CAF pour obtenir l'APL ?

Les ressources de toutes les personnes vivant dans le logement sont prises en compte dans le calcul de l’aide personnalisĂ©e au logement. Cela inclut le calcul des salaires net, les indemnitĂ©s reçues qu’il s’agisse du chĂŽmage, d’un accident du travail ou d’un arrĂȘt maladie professionnelle, et enfin les pensions.

Cependant, il faut prendre en compte que la CAF croise de nombreuses donnĂ©es autres que vos revenus pour calculer votre aide afin d’adapter au mieux son montant Ă  votre situation financiĂšre et familiale. Vous pourrez un peu plus bas effectuer une simulation de l'APL. Bien entendu les faibles revenus au SMIC permettent d'avoir une plus grande indemnitĂ©. Renseignez-vous aussi sur la possibilitĂ© d'obtenir la prime d'activitĂ©.

Quels types de logement entrent dans les conditions d'obtention de l'APL ?

Tous les logements conventionnĂ©s situĂ©s en France mĂ©tropolitaine sont Ă©ligibles Ă  l’APL. Ils doivent pour cela ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme dĂ©cents, c’est-Ă -dire avoir une superficie minimum de 9 mÂČ pour une personne et 16 mÂČ pour deux, inclure un accĂšs Ă  l’eau potable, Ă  l’électricitĂ©, au chauffage et disposer d’une Ă©vacuation des eaux usĂ©es.

Il ne doit pas y avoir de risque manifeste pour la sécurité et la santé de ses occupants.

Il peut s’agir d’un meublĂ© ou d’un logement vide, d’une sous-location, d’une colocation, d’une pension, d’un foyer ou encore d’un hĂŽtel, tant que vous payez tout ou partie du loyer.

Simulation APL pour obtenir une estimation de l’allocation CAF 2019

Le calcul des APL, comme expliquĂ© ci-dessus, implique de nombreux critĂšres. il est donc important de se fier Ă  des sites de qualitĂ© afin de rĂ©aliser la simulation APL. Vous trouverez ci-dessous un lien pour rĂ©aliser la simulation de l’APL afin d’en connaitre le montant exact.

Un changement dans la loi peut impacter le montant des APL par exemple. MĂȘme si les conditions d’attributions ne changent pas, les modalitĂ©s de calcul peuvent Ă©voluer.

Effectuez une simulation de votre APL

Questions / réponses sur l'APL

Voici quelques questions fréquentes sur l'APL pour lesquels nous apportons une réponse.

Y a-t-il des restrictions de mĂ©tier ou de famille pour obtenir l’APL ?

L’APL est versĂ©e indiffĂ©remment de votre situation professionnelle ou familiale. Il n’y a donc pas vĂ©ritablement de restrictions tant que vous rĂ©pondez aux critĂšres d’attribution Ă©tablis par la CAF.

Cependant, il faut tout de mĂȘme noter quelques situations particuliĂšres. Les professions agricoles par exemple peuvent bĂ©nĂ©ficier de l’APL, mais devront en faire la demande Ă  la MSA et non pas Ă  la CAF.

Il est tout Ă  fait possible de bĂ©nĂ©ficier de l’APL en tant qu’apprenti si vous rĂ©pondez aux conditions pour la percevoir, puisque vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme un salariĂ©.

En revanche, il est important de noter qu’il n’est pas possible de toucher l’aide personnalisĂ©e au logement en cas de lien de parentĂ© direct avec le propriĂ©taire (parent, enfant, conjoint).

Je ne suis pas Français, mais je suis citoyen de l’Union europĂ©enne, puis-je obtenir l’APL ?

Les ressortissants de l’Espace Ă©conomique europĂ©en peuvent dans certains cas prĂ©tendre Ă  l’APL s’ils remplissent les conditions classiques d’attribution.

Ceci est possible s’ils sont Ă©tudiants en France, ou s’ils respectent tous les critĂšres pour rĂ©sider rĂ©guliĂšrement sur le territoire français.

Puis-je avoir l'APL en Ă©tant mineur ?

Il n’est juridiquement pas possible pour un mineur non Ă©mancipĂ© d’ĂȘtre titulaire d’un bail. Ceci Ă©tant l’une des conditions pour bĂ©nĂ©ficier de l’APL, un mineur seul ne peut donc pas en faire la demande. Le bail doit ĂȘtre signĂ© par l’un des parents ou par un reprĂ©sentant lĂ©gal, mĂȘme s’il n’occupe pas le logement, pour permettre Ă  la personne mineure d’obtenir l’aide au logement.

En revanche, il n’existe pas en soi de limite d’ñge pour percevoir l’APL. Un mineur Ă©mancipĂ© possĂ©dant un bail Ă  son nom a donc le droit de bĂ©nĂ©ficier de cette aide.

Je ne suis ni de nationalité française, ni européenne, puis-je faire une demande APL ?

Si vous ĂȘtes en possession d’un titre de sĂ©jour valide en France et que vous ĂȘtes en situation rĂ©guliĂšre, il est possible pour vous de dĂ©poser une demande d’aide personnalisĂ©e au logement. Pour en bĂ©nĂ©ficier, il vous faudra de plus correspondre aux critĂšres d’attribution de l’aide.

Questions sur les APL

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Qui a le droit aux APL ?

L’APL est destinĂ©e soit  aux locataires, soit aux propriĂ©taires d’une rĂ©sidence principale (ayant  contractĂ© un prĂȘt immobilier).

Pour les locataires, L’APL est versĂ©e Ă  la personne titulaire du bail.

Pour les propriĂ©taires, l’allocation sera versĂ©e si un prĂȘt immobilier a Ă©tĂ© effectuĂ© pour un logement.

Pour que l’allocation soit perçue il faut aussi tenir compte de la superficie du logement,  si celui-ci correspond bien à un espace vivable par rapport au nombre de personnes qui y habite.

Consultez notre guide sur les APL pour en savoir plus.

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Pour qui la baisse des APL ?

Le gouvernement a annoncé, le 22 juillet 2017, de baisser de 5 euros par mois pour les prestations dues à compter du 1er octobre 2017.

La baisse de 5 € par mois des APL n’est pas assez pour subvenir aux besoins des mĂ©nages.

De ce fait, il faut convaincre les bailleurs sociaux de diminuer leurs loyers de 60 € (par mois et par mĂ©nage) afin de compenser la diminution des APL.

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Comment toucher les APL ?

L’APL est une aide financiĂšre versĂ©e par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) afin d’aider les mĂ©nages Ă  payer leurs loyers ou Ă  rembourser leurs mensualitĂ©s de prĂȘt immobilier.

Pour bĂ©nĂ©ficier des APL vous devez: ĂȘtre locataire ou sous locataire, propriĂ©taire bĂ©nĂ©ficiant d’un prĂȘt conventionnĂ© ou d’un prĂȘt Ă  l’accession  sociale ou rĂ©sident d’un hĂ©bergement.

Pour que L’APL soit versĂ©e, il faut que le logement se situe en France, qu’il soit la rĂ©sidence principale et qu’il soit conventionnĂ©. Vous pouvez effectuer une simulation de votre APL sur cette page

Il ne faut pas que les revenus ne dépassent à un certain plafond en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement.

Enfin, il faut respecter les critĂšres de dĂ©cence, c’est-Ă -dire une surface habitable d’au moins 9 mÂČ et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 m ou un volume habitable de 20 mÂČ.

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Comment est calculĂ© L’APL ?

L’APL est calculĂ©e selon les critĂšres suivants :

  • la composition du foyer,
  • la situation professionnelle du ou des demandeurs,
  • toutes les ressources du foyer (salaires, revenus fonciers, pension alimentaire, abattements fiscaux
),  
  • la localisation gĂ©ographique du logement,
  • la date de signature du prĂȘt immobilier.

Le montant de l’APL ne peut pas dĂ©passer un certain montant selon la zone gĂ©ographique et la composition du foyer du demandeur. Sur cette page, vous pouvez effectuer une simulation APL.

N.B: Pour  une demande d’APL l’annĂ©e N, ce sont les ressources de l’annĂ©e N-2 qui sont prises en compte. Depuis  septembre 2017, le calcul des APL s’effectuera selon les revenus de l’annĂ©e N.

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APL ,ALF ou ALS ?

Ces trois allocations ont pour but soit de diminuer le montant du loyer ou soit de diminuer les mensualitĂ©s sur un emprunt pour l’achat d’un logement.

L’APL (Allocation PersonnalisĂ©e au Logement) est versĂ©e en raison de la situation du logement quelque soit la situation familiale (mariĂ©, pacsĂ©, cĂ©libataire ou ayant ou non une personne Ă  charge).

L’ALF (Allocation de Logement Familiale) est versĂ©e en fonction de la situation familiale sous plusieurs critĂšres:

  • bĂ©nĂ©ficier de prestations familiales ou de l’allocation d’Ă©ducation de l’enfant handicapĂ© (AEEH),
  • avoir un  enfant Ă  charge d’au plus 21 ans mais n’avez pas droit aux prestations familiales ou Ă  l’AEEH,
  • ĂȘtre un jeune mĂ©nage,
  • ĂȘtre enceinte, seule ou vivant en couple sans personne Ă  charge Ă  compter du 1er jour du mois civil suivant le 4Ăšme mois de la grossesse et jusqu’au mois civil de la naissance de votre enfant,
  • avoir Ă  sa charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s’il est inapte au travail, ancien dĂ©portĂ© ou ancien combattant) et ne disposant pas de ressources supĂ©rieures au plafond de l’allocation de solidaritĂ© aux personnes ĂągĂ©es (Aspa),
  • avoir Ă  sa  charge un ascendant, descendant ou collatĂ©ral atteint d’une infirmitĂ© entraĂźnant une incapacitĂ© permanente d’au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilitĂ© reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapĂ©es (CDAPH) de se procurer un emploi.

L’ALF vous est versĂ©e directement sauf si vous louez un logement HLM, celle-ci sera versĂ©e au propriĂ©taire ce qui va diminuer le montant du loyer.

L’ALS (Allocation de Logement Sociale) est versĂ©e si vous ne pouvez ni bĂ©nĂ©ficier des APL ni de L’ALF (Allocation de Logement Familiale).

L’ALS vous est versĂ©e directement sauf si vous louez un logement HLM, celle-ci sera versĂ©e au propriĂ©taire ce qui va diminuer le montant du loyer.

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