Qu’est-ce que le contrat d’assurance RCMS ?

La pression d’un poste de responsabilité est constante lorsque vous devez diriger une entreprise. Dans la vie de tous les jours comme dans le secteur professionnel, plus vos charges sont élevées, plus le risque de commettre des erreurs est important. Lorsque vous dirigez une société, vous pouvez être sujet à la responsabilité pénale ou civile des défaillances sur le plan économique, fiscal ou encore social. Pour anticiper ces situations et avoir un moyen de défense fiable au cas où vous en seriez victime, il est important de souscrire une assurance responsabilité des dirigeants.

Le but de la souscription d’un contrat d’assurance RCMS

L’assurance RCMS protège vos avoirs personnels des situations pénales ou civiles auxquelles vous pouvez faire face à titre personnel en tant que dirigeant d’entreprise. Encore appelé assurance responsabilité du dirigeant, ce contrat prend en charge les différents frais de justice. Ce qui inclut notamment les dépenses liées à la défense de votre cas devant les juridictions compétentes. Suivez ce lien pour la souscription de l’assurance RCMS. En plus des dépenses liées à la défense de vos intérêts devant les circonscriptions civiles, pénales et administratives, le contrat prend en charge l’indemnisation des victimes. C’est l’entreprise qu’il dirige qui prend en charge la souscription du contrat d’assurance RCMS pour le compte du dirigeant.

Les situations couvertes par l’assurance responsabilité du dirigeant

L’assurance responsabilité du dirigeant est activée à partir du moment où la personne assurée est mise en cause. Elle prend notamment en charge les frais de défense du dirigeant souscripteur lorsqu’il commet une faute professionnelle. C’est également le cas de toute situation d’erreur ou d’omission survenant dans le cadre de ses missions en tant que dirigeant de l’entreprise. Tout comme les autres salariés de l’entreprise, un dirigeant a aussi le droit de prendre des congés. Le contrat d’assurance RCMS couvre notamment le dirigeant s’il est mis en cause pour des investissements mal ciblés, excessifs ou inopportuns. C’est également le cas s’il est mis en cause pour une organisation inadaptée, un dispositif de contrôle défaillant, etc.

Les profils qui peuvent souscrire un contrat d’assurance RCMS

La responsabilité de tout individu dirigeant une entreprise est susceptible d’être mise en cause devant les juridictions civiles, pénales ou administratives. À partir du moment que vous disposez d’un pouvoir de direction dans une société, vous pouvez souscrire au contrat d’assurance RCMS. C’est également le cas de toute personne dotée de responsabilités administratives ou de gestion au sein d’une entreprise. Il peut s’agir du président, du directeur financier, des administrateurs, du fondateur de l’entreprise, d’un ancien dirigeant, des conjoints et héritiers, de certains salariés, etc.

Situations prises en charge par un contrat d’assurance EPL

Même si un contrat d’assurance EPL et un contrat d’assurance RCMS prennent en charge des situations différentes, ils ont des points de complémentarité. Contrairement au second, le contrat d’assurance EPL prend en charge l’entreprise comme personne morale. Souscrire à ces deux contrats permet par conséquent de protéger les dirigeants au même titre que la société et l’ensemble des personnes physiques impliquées dans une infraction au droit du travail.