Comment calculer les indemnites de rupture conventionnelle ?

mai 27, 2019 0 Par Nico

La rupture conventionnelle, instaurée en 2008, permet à l’employeur et au salarié de mettre fin d’un commun accord au contrat de travail qui les lie et donne lieu à des indemnités. Voyons ensemble comment en calculer le montant.

Montant des indemnités de rupture conventionnelle

Pour que la rupture conventionnelle soit homologuée par la DIRECCTE, l’employeur doit verser à son salarié des indemnités dont le montant ne peut être inférieur à celui des indemnités de licenciement, soit :

¼ du salaire mensuel par année jusqu’à 10 ans d’ancienneté ;
⅓ du salaire mensuel par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.

Le montant sera établi sur la base du salaire de référence, calculé selon la méthode la plus avantageuse pour le salarié :

soit la moyenne des salaires bruts sur les 12 derniers mois (primes comprises), un calcul au prorata du temps de présence dans l’entreprise sera fait pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté ;
soit la moyenne des salaires bruts sur les 3 derniers mois (primes mensuelles comprises, calcul au prorata pour les primes annuelles).

Exemple de calcul

Un salarié a 12 ans d’ancienneté dans son entreprise, son salaire brut de référence (calculé selon la méthode la plus avantageuse) est de 1 700 euros.

Le calcul est le suivant : (¼ x 1 700 x 10) + (⅓ x 1 700 x 2) = 5 383,33 euros.

Vous pouvez calculer votre indemnité de rupture conventionnelle sur cet outil en ligne.

Ce qu’il faut retenir

Pour que la rupture conventionnelle soit homologuée par la DIRECCTE, le montant des indemnités versées ne doit pas être inférieur au montant des indemnités de licenciement en vigueur. Il peut cependant être plus élevé si la convention collective dont dépend le salarié (ou un accord de branche ou d’entreprise) le prévoit.

Il est aussi possible de négocier ses indemnités de départ à la hausse. Pour cela, le salarié peut se faire accompagner, s’il le désire, lors de l’entretien de négociation avec son employeur.