Quel est le fonctionnement du congé maternité ?
mai 27, 2019Une salariée enceinte bénéficie d’un droit spécifique à sa condition qui lui permet de s’arrêter avant, pendant et après son accouchement « le congé maternité ».
Durant cette période, son contrat de travail est suspendu et elle peut percevoir des indemnités journalières.
Conditions d’accès au congé maternité et formalités à accomplir
Le congé maternité est ouvert à toutes les salariées sans clause d’ancienneté et dans toutes les entreprises à condition de prévenir son employeur du motif de son absence.
Vous avez jusqu’à la fin de votre 14e semaine de grossesse pour déclarer que vous attendez un enfant, auprès de la CPAM et de la caisse d’allocations familiales
Quelle est la durée du congé maternité
Pour les deux premiers enfants, le congé prénatal (avant la date présumée de l’accouchement) est de 6 semaines et le congé postnatal (après l’accouchement) est de 10 semaines.
À partir du troisième, il est de 8 semaines avant et de 18 semaines après la naissance.
Le nombre total de semaines de congé demeure inchangé quelle que soit la date d’accouchement (prématurée ou tardive).
Les conditions de rémunération
À la date prévue de l’accouchement, l’employée doit être assurée sociale depuis 10 mois.
Elle doit avoir travaillé 150 heures au cours des 3 mois civils précédents ou 600 heures au cours des 12 derniers mois ou avoir cotisé pendant 6 mois sur la base d’un salaire minimum au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire.
Le montant de l’indemnité journalière est calculé en fonction des salaires perçus au cours des 3 derniers mois antérieurs au début du congé de maternité.