Comment créer son centre de formation ?

Aujourd’hui, la formation privée est devenue l’un des secteurs les plus concurrentiels de France. Les enjeux économiques sont importants depuis la réforme législative mise en place pour favoriser l’apprentissage tout au long de la carrière. La mise en place du compte professionnel de formation permet aux salariés et à certains travailleurs indépendants d’évoluer sur un plan professionnel. De plus en plus de centres de formation se créent. Voici un petit zoom sur le sujet.

Qu’est-ce qu’un centre de formation ?

Le terme est assez ambigu. On penserait à première vue à un établissement, une école. En réalité, la loi désigne par centre de formation toute personne qui effectue des actions de formation professionnelle au sens de l’article L. 6313-1 du Code du travail. Dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle, l’activité doit avoir fait l’objet d’une déclaration auprès des autorités administratives compétentes. En ce sens, un centre de formation peut être un travailleur indépendant, un micro entrepreneur, une société, une entreprise individuelle, une association ou encore un organisme public. C’est donc soit une personne physique, soit une personne morale.

Qu’est-ce qu’une formation professionnelle ? 

Ce terme désigne toute action de formation auprès d’un public désireux d’acquérir des connaissances et des compétences par l’intermédiaire d’une formation continue. Les domaines d’interventions sont très variés et il n’existe pas de liste exhaustive des matières dispensées par ses centres. Elles peuvent toucher tous les domaines d’activité, et tous les niveaux d’étude. 

Une activité qui implique des obligations administratives

Pour éviter la profusion des centres de formation, la loi a mis en place un formalisme assez strict et impose de nombreuses obligations aux centres de formation. Pour commencer, il faut faire une déclaration préalable de son activité auprès des autorités administratives compétentes en préfecture (service régional de contrôle de la formation et politique des titres professionnels de la DIRECCTE). Les formalités sont assez compliquées, mais certains professionnels accompagnent les centres de formation et les formateurs indépendants dans leurs démarches administratives. En passant par eux, vous accélérerez la déclaration, la demande d’exonération de TVA, mais aussi les différentes certifications ainsi que l’éligibilité au CPF.

De nombreuses obligations pédagogiques

On ne devient pas centre de formation professionnelle comme on veut. La loi a mis en place un certain nombre d’obligations administratives pour les formateurs. Pour commencer, une convention de formation professionnelle doit être passée entre le formateur et le stagiaire. Certains éléments doivent obligatoirement y figurer sous peine de refus de la part des autorités d’enregistrement. Ces mentions concernent les prérequis nécessaires, le but de la formation, le planning, le nombre de stagiaires, le déroulement du programme, le cadre et le suivi pédagogique, la certification obtenue, le financement et les éventuelles sanctions. Ensuite, chaque année, le Code du travail exige que les centres de formation rendent public un rapport pédagogique et financier. Le contenu de ce rapport est précisé par la loi. Enfin, les organismes peuvent être soumis à des contrôles de qualité et l’obtention de certification auprès des organismes agréés est toujours un plus pour la personne physique ou morale qui souhaite valoriser sa formation.