Quel est le fonctionnement du travail à temps partiel ?

Quel est le fonctionnement du travail à temps partiel ?

juin 5, 2019 0 Par Nico

Le temps partiel est définis lorsque l’employé travaille en deçà des horaires légaux en heure travaillée. La réforme de 2014  a modifié partiellement l’accès au temps de travail à temps partiel. Il se calcule sur la base de 35 heures par semaine, 162 heures par mois ou 1607 heures par an.

Les différentes formes du travail à temps partiel

La durée de travail à temps partiel se décline sous différentes formes:

  • contrat à temps partiel hebdomadaire, soit 24 heures. Les heures sont identiques d’une semaine à l’autre;
  • contrat à temps partiel mensuel, soit 104 heures. Le salarié effectue des horaires différents chaque semaine du mois. Cependant, il aura à chaque fois la même organisation;
  • contrat à temps partiel annuel, selon les accords convenus entre les parties. La répartition de la durée du travail peut se faire sur 3 ans (loi du 6 aout 2016) .

Procédure d’une demande d’un temps partiel pour un salarié

Un salarié peut demander un poste à temps partiel à son employeur. Il doit lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Le temps de travail souhaité sera précisé, ainsi que la date effective de son application. Il devra l’envoyer 6 mois avant cette date. Après réception, l’employeur aura 3 mois pour y répondre par courrier avec avis de réception.

L’employeur peut il refuser la demande d’un salarié

L’employeur ne peut pas refuser à son employé le passage à un temps partiel. Sauf, s’il justifie qu’il n’y pas de poste relevant de la même catégorie professionnelle du demandeur. Où s’il prouve que le changement affecterait la bonne marche de son entreprise.

Un salarié peut refuser un temps partiel.