Votre salarié respecte-t-il les conditions de son arrêt maladie ?

Le cadre législatif français permet à un salarié qui est en situation de maladie de plus ou moins longue durée de bénéficier d’un arrêt maladie. En fonction de la décision du corps médical, le salarié peut être arrêté quelques jours et jusqu’à quelques mois. Dès lors des restrictions lui sont imposées, de façon à ce qu’il se soigne pour de bon et puisse revenir à terme au sein de la société qui l’emploie. Il peut par exemple lui être demandé d’être à certaines heures précises chez lui, cela paraît logique : l’idée est qu’il se remettre vite et puisse réintégrer son poste et pas qu’il en profite pour aller rendre visite à ses amis ou pour aller s’asseoir à la terrasse d’un café avec un bon roman pour profiter du soleil. C’est d’autant plus important que c’est la CPAM qui prend en charge son indemnisation et qu’il ne faudrait pas qu’il abuse de ce système, qui a été créé pour profiter à tous.

Une visite impromptue est possible

Ce salarié alité ou bien simplement tenu de rester chez lui durant la période requise par le médecin peut recevoir une visite de contrôle médical de la CPAM. Celle-ci a pour but de vérifier qu’il respecte bien le contrat tacite qui consiste à ne pas déroger aux prescriptions du médecin. D’ailleurs l’entreprise elle-même peut aussi diligenter un médecin indépendant et faire pratiquer une contre-visite qui pourrait soit révéler que cette personne est en bonne santé et ne mérite donc pas d’être en arrêt maladie, soit à l’inverse confirmer le premier diagnostic. L’absence d’un salarié dans une société engendre des désagréments : elle doit se réorganiser, éventuellement engager un professionnel en travail temporaire durant l’absence de son collaborateur malade… C’est cela qui justifie aussi l’éventuelle contre-visite.

Un système bien pensé qui connaît des abus

A l’origine pensé pour permettre à tout salarié malade de continuer à être rémunéré alors qu’il est en incapacité momentanée de travailler, le congé maladie a malheureusement souvent été dévoyé par des gens qui sont malhonnêtes. En clair il arrive souvent que des salariés, fatigués d’être à leurs postes de travail ou bien désireux de s’accorder un congé supplémentaire qui n’entre pas dans le décompte de leurs congés habituels s’octroient le droit d’utiliser abusivement le système du congé payé pour être en vacances sans avoir posé quelque congé que ce soit. Très simplement ils demandent à un médecin arrangeant de leur délivrer un certificat indiquant qu’ils doivent s’arrêter de travailler durant une certaine période, pour avoir le temps de guérir d’une maladie qui les rend inaptes à accomplir leurs tâches professionnelles.

Le système est aujourd’hui en danger

A force de voir ce type d’abus se multiplier, les entreprises ont donc choisi de réagir. Il s’agit en effet d’un dérèglement qui leur aussi néfaste qu’aux caisses de remboursements de la CPAM. Dès lors tout le monde a un intérêt commun, instances publiques comme entreprises, à faire respecter la règle selon laquelle l’arrêt maladie n’est pas un congé, mais un droit acquis qui stipule l’arrêt du travail pour cause de maladie, et rien de plus. A partir de là elles ont la possibilité de vérifier que le malade l’est réellement. Cette démarche va dans le bon sens, parce qu’elle permet au  système de survivre et aux malades de pouvoir rester chez eux en toute sérénité.